nos conditions générales de vente

Conditions générales de vente
CGV Cap.pdf
Document Adobe Acrobat [156.6 KB]

OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les offres relatives à des prestations de formation. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'y prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que CAP AU 180 ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site www.capau180.fr à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l'ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de CAP AU 180, lui permettant de s'assurer de l'adéquation de l'offre de services à ses besoins.

 

COMMANDE

 

Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme présent sur le site www.capau180.fr à la date de sa commande. Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire. La signature du bon de commande et/ou l'accord sur proposition implique la connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par CAP AU 180 à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n'ouvre droit à indemnité au profit du client.

PRÉ-REQUIS

CAP AU 180 spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre chacune de ses formations dans des conditions optimales. Il appartient au client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises CAP AU 180 satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant. CAP AU 180 ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

 

PRIX ET CONDITONS DE PAIEMENT

 

Nos prix sont établis en euros hors taxes, et sont à majorer du taux de TVA en vigueur. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement effectué par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. Même en cas de paiement total ou partiel de la formation par un OPCA, les repas seront directement facturés au client. Il lui appartient de se faire rembourser ces frais par l’OPCA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au client. En cas de non-règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client. Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.

 

CONVENTION DE FORMATION

 

Les conventions de formation peuvent être adressées sur simple demande.

 

CONVOCATIONS

 

CAP AU 180 ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation quels qu'en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d'absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s'assurer de l'inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

 

ANNULATION, ABSENCE, REPORT D'INSCRIPTION

 

Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.

Une annulation intervenante entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité du stage.

Une annulation intervenant moins d'une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.

Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d'absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

 

ANNULATION OU REPORT D'UN STAGE

 

CAP AU 180 se réserve la possibilité d'annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

CAP AU 180 se réserve le droit de modifier la date et/ou l’adresse du lieu de formation en fonction de ses contraintes professionnelles. Elle en prévient les stagiaires au moins 7 jours avant la date initialement prévue.

 

RÈGLEMENT

 

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire.

Les factures sont réputées dues et payables au 1 er jour de la formation, sauf cas particulier et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.

Par ailleurs, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d'exigibilité donnera lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

CAP AU 180 se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE CAP AU 180

 

La responsabilité de CAP AU 180 ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à CAP AU 180. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de CAP AU 180 est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le client. La responsabilité de CAP AU 180 est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de CAP AU 180 ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et la réputation.

 

FORCE MAJEURE

 

CAP AU 180 ne pourra être tenue responsable à l'égard du client en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l'accident d'un consultant ou d'un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à CAP AU 180, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d'autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l'interruption des télécommunications, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de CAP AU 180.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES/TARIFS

 

A partir du 01 janvier 2019 :

Formation en hypnose : 6 jours 1490.00 €

Formation en EMDR-DSBA : 3 jours 1190.00 €

Formation en Sophrologie (individuelle) : 10 jours 2300.00 €

Formation de Praticien en relation d’aide : 20 jours 3200.00 €

 

DROIT APPLICABLE — ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET CAP AU 180 À L'OCCASION DE L'ÉXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L'AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRCAP AU 180UNAL DE COMMERCE DE BLOIS.

 

Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

CAP AU 180

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
Cap au 180 © 2019